Questions fréquentes
Vente à part : vos questions
Des réponses courtes, classées pour le vendeur et pour l’acquéreur.
Le principe
Qu’est-ce que la vente à part ?
Le propriétaire cède son bien à une société. Il encaisse une partie du prix à la signature et reçoit des titres pour le solde, que la société lui rachète au fil des années.
Est-ce la vente d’une pièce ou d’un morceau de terrain ?
Non. La société achète tout le bien. Pour la partie du prix qu’il n’encaisse pas, le vendeur devient associé.
En quoi est-ce différent du viager ?
Le viager verse une rente liée à la vie du vendeur. La vente à part rachète des parts dont la valeur suit le bien. Elle ne verse pas de rente.
Faut-il passer chez le notaire ?
Oui. La vente se signe chez le notaire. La création de la société et les rachats demandent aussi des actes et des formalités.
Pour le vendeur
Combien puis-je encaisser à la signature ?
La part initiale se négocie. Elle dépend des apports réunis : l’acquéreur seul, ou avec des proches et des investisseurs, ce qui permet de vous verser davantage.
Qui rachète mes parts ?
La société. Elle utilise ses loyers nets et les apports de l’acquéreur, après ses charges et ses réserves.
Mon argent est-il garanti ?
Non. La valeur des parts suit celle du bien, et le rythme des rachats dépend des fonds de la société. La durée cible est un objectif.
Puis-je continuer à habiter le logement ?
Être associé ne donne pas le droit d’occuper le bien. Un usage éventuel doit être prévu à part, dans les actes.
Pour l’acquéreur
Combien dois-je réunir ?
La part initiale, les frais et une réserve. Le vendeur finance le reste en gardant des parts.
La société peut-elle acheter sans crédit bancaire ?
Oui, si vos apports et ceux de vos proches couvrent la part initiale et les frais : la société achète alors sans emprunt. ImmoCo vous aide à organiser ces apports.
Le logement sera-t-il à mon nom à la fin ?
Non. Le bien reste la propriété de la société, dont vous détenez progressivement toutes les parts.
Où trouver un bien en vente à part ?
Dans les annonces VenteAPart, ou en proposant la vente à part au propriétaire du bien que vous visez.