Le vendeur
Cède son bien à la société, encaisse la part initiale et devient associé pour le solde.
Le guide
Vente à part : comment ça marche
Le propriétaire cède son bien à une société. Il encaisse une partie du prix tout de suite ; le reste lui revient en titres, rachetés ensuite année après année.
1. Le jour de la vente
Le propriétaire cède son bien à une société, qui lui paie une partie du prix. Le solde lui est réglé en titres de même valeur.
- Encaissé à la signature
- 105 000 €
- la part initiale, payée par la société
- Reçu en titres de la société
- 45 000 €
- la part restante, pour une valeur équivalente
2. À deux ou à plusieurs
La société peut réunir l’acquéreur et le vendeur seuls, ou aussi des proches et des investisseurs. Plus les associés apportent au départ, plus le vendeur encaisse à la signature.
Le vendeur encaisse 45 000 € à la signature.
Le vendeur encaisse 105 000 € à la signature.
Exemple fictif, hors frais. Le réseau ImmoCo complète selon le dossier et l’intérêt des investisseurs, sans garantie.
3. Les années suivantes
La société rachète les parts du vendeur et des autres associés avec ses loyers nets et les apports de l’acquéreur.
Parts de l’acquéreurParts du vendeur et des autres associés
- Signature30 %70 %
- An 346 %54 %
- An 663 %37 %
- An 981 %19 %
- Durée cible100 %
4. Qui fait quoi
L’acquéreur
Réunit l’argent avec ses éventuels associés, dirige la société et augmente sa part au fil des années.
La société
Achète le bien, perçoit les loyers et rachète les parts du vendeur et des autres associés.
À savoir avant de se lancer
- La valeur des parts varie
- Elle suit le prix du bien : elle peut monter ou baisser.
- La durée est un objectif
- Si la société manque de fonds, le vendeur reste associé plus longtemps.
- Le bien reste à la société
- À la fin, l’acquéreur détient toutes les parts, pas le bien en nom propre.
- Des actes sont nécessaires
- Vente chez le notaire, statuts de la société, décisions de rachat.
Les mots du montage sont expliqués dans le lexique. Les cas concrets sont dans les questions fréquentes.
Questions sur le principe
Qu’est-ce que la vente à part ?
Le propriétaire cède son bien à une société. Il encaisse une partie du prix à la signature et reçoit des titres pour le solde, que la société lui rachète au fil des années.
Est-ce la vente d’une pièce ou d’un morceau de terrain ?
Non. La société achète tout le bien. Pour la partie du prix qu’il n’encaisse pas, le vendeur devient associé.
En quoi est-ce différent du viager ?
Le viager verse une rente liée à la vie du vendeur. La vente à part rachète des parts dont la valeur suit le bien. Elle ne verse pas de rente.
Faut-il passer chez le notaire ?
Oui. La vente se signe chez le notaire. La création de la société et les rachats demandent aussi des actes et des formalités.